Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 62
Le jeudi 15 mars 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stratton, *Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le jeudi 15 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que
1) Les taux de rémunération des employés non représentés de l'Administration du Sénat soient augmentés de 1,75 % le 1er octobre 2011, de 1,5 % le 1er octobre 2012 et de 2,0 % le 1er octobre 2013;
2) Les taux de rémunération du personnel non représenté des sénateurs soient augmentés de 1,75 % le 1er avril 2011, de 1,5 % le 1er avril 2012 et de 2,0 % le 1er avril 2013;
3) L'indemnité de départ en cas de départ volontaire, pour les employés de l'Administration du Sénat et le personnel des sénateurs, cesse d'être accumulée à compter du 31 mars 2012;
4) Que l'on offre aux groupes non représentés de l'Administration du Sénat et des bureaux des sénateurs des sénateurs la possibilité d'encaisser immédiatement la totalité ou une partie de leur indemnité de départ accumulée au taux substantif de rémunération actuel ou de l'encaisser au moment de la démission ou du départ à la retraite au taux salarial qu'ils toucheraient à ce moment-là.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le septième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012). —Document parlementaire no 1/41-760S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Runciman présente un projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Raine, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cowan, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poy, Ringuette, Rivest, Smith (Cobourg), Watt, Zimmer—24
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Sibbeston, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle, déposé au Sénat le 13 mars 2012.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 35, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 15 mars 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que monsieur Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 15 mars 2012 à 17 h 9.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 15 mars 2012
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens (projet de loi C-33, chapitre 2, 2012)
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 32, 33, 34, 20, 23, 24, 18, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19, 22, 26 et 30 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 15 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel. En particulier, le comité examinera :
a) Les droits liés à la résidence;
b) L'accès aux droits;
c) La participation aux décisions concernant leurs communautés;
d) La transférabilité des droits;
e) Les recours existants;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 février 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 30 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que, le mercredi 28 mars 2012 et le jeudi 29 mars 2012, pour les fins de son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 mars 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de mars 2012, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/41-759.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 mars 2012, à 14 heures.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 15 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 14 mars 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 14 mars 2012).